Article 1er :
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
CERCLE D‘ESCRIME DE LA RAPIERE dénommée C.E. LA RAPiERE dans ce qui suit.
Sa durée est illimitée.
L’association est affiliée aux fédérations sportives nationales régissant les sports qu’elle pratique.
Elle s’engage :
1°) à se conformer entièrement aux statuts et aux règlements des fédérations dont elle relève, ainsi qu’à ceux de leurs comités ou ligues régionaux et départementaux ;
2°) à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui iui seraient infligées par application des dits statuts et règlements.
Article 2 : Buts
Cette association a pour buts :
— la promotion physique, intellectuelle et morale des personnes par la connaissance et la pratique de l’escrime ;
– le développement du goût et de la pratique de l’escrime et des activités de loisir s’y rattachant ;
— le rayonnement de l’escrime.
Article 3 : Siège social
Le siège social est fixé à :
38000 GRENOBLE — Gymnase HOCHE – Rue François Raoult.
Il pourra être transféré par simple décision du Comité Directeur. La ratification de l’Assemblée Générale, désigné par A.G. dans ce qui suit, sera nécessaire.
Article 4 : Membres :
L’association se compose :
a) de membres d’honneur,
b) de membres donateurs et bienfaiteurs,
c) de membres actifs ou adhérents.
Article 5 : Admission
Pour faire partie de l’Association, il faut être admis par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
Article 6 : Membres
- Sont membres d‘honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association. ils sont dispensés de cotisation.
- Sont membres bienfaiteurs ou donateurs, ceux qui ont pris l’engagement de verser une somme annuellement.
- Sont membres actifs, ceux qui ont versé une adhésion annuelle et éventuellement une cotisation annuelle pour participer aux activités fixées chaque année par l’A.G.
Article 7 :
La qualité de membre se perd par :
– la démission,
– le décès,
– la radiation par le Comité Directeur pour non paiement de l‘adhésion et/ou de la cotisation ou pour motif gave, l’intéressé ayant été invité, par lettre recommandée à se présenter devant le Comité Directeur pour fournir des explications.
Article 8 :
Les ressources de l‘association comprennent :
– le montant des adhésions et des cotisations,
— les versements des membres bienfaiteurs ou donateurs,
– les subventions de l‘Etat, des dépaflements et des communes et de tout autre organisme habilité à verser des subventions,
– des intérêts et revenus des biens et valeurs mobiiiers et immobiliers qu’elle possède,
– des sommes versées au titre du sponsoring.
Article 9 : Comité Directeur
L’association est administrée par un Comité Directeur, dénommé C.D. dans ce qui suit. d’au moins 5 membres élus pour 2 ans par l‘A.G. des électeurs prévue à l »alinéa suivant. Le vote a lieu a main levée sauf demande exprès d‘un électeur.
Est électeur tout membre actif, âgé au moins de seize ans à la date de l’élection, ayant adhéré à l’association depuis plus de six mois, ainsi que toute personne physique civilement responsable d‘un membre actif, âgé de moins de seize ans au jour de l’élection, ayant adhéré a l‘association de puis pius de six mois.
Le vote par procuration est autorisé, mais le vote par correspondance n’est pas admis.
Sont éligibles au CD. tous les électeurs ayant atteint la majorité légale au jour de l’A.G. et jouissant de leurs doits civiques et politiques.
Le C.D. élit chaque année, parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
– Un président,
– Un ou deux vice—présidents,
– un secrétaire,
– un trésorier.
Les membres du CD. et du Bureau sont rééligibles.
En cas de vacance, le CD. pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine A.G.. Les pouvoirs des membres élus prennent fin à l‘époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le renouvellement du CD. a lieu intégalement à l’expiration du mandat de ses membres.
Article 10: Réunion du C.D.
Le CD. de réunit une fois au moins par trimestre et chaque fois qu‘il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres.
La présence du tiers au moins de ses membres est nécessaire pour la validité des délibérations.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du CD. qui, sans excuse, n‘aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Le CD. se réserve le doit d‘inviter à ses réunions toute personne qu’il juge utile pour la bonne marche du club.
Ces personnes n’ont qu‘une voix consultative.
Les enseignants exerçant au sein du CE La Rapière assistent aux réunions du CD. avec voix consultative.
Les membres du CD. ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité, ni en raison de cette de membre du bureau.
Article 11 : Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’asssociation à quelque titre qu‘ils y soient affiliés. L’A.G. se réunit chaque année au mois de juin.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l‘association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’orde du jour est indiqué sur les convocations.
Le Résident, assisté des membres du CD., préside l‘A.G. et expose la situation morale de l’association.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l‘approbation de l’AG.
Ne devront être traitées lors de l’A.G. que les questions soumises à l’orde du jour.
Le quorum requis pour la validité des débats de l‘A.G. esî fixé a deux fois le nombre des membres du CD. en place.
Article 12 : Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres insaits, le président peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11.
Article 13 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être proposé par le CD. et adopté par l’A.G.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Article 14 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents a l‘A.G., un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle—ci et l’actif, s‘il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Ces statuts ont été adaptés le 9 juin 1995 lors d’une Assemblé Générale Extraordinaire.