Dispositions générales
Article 1 — Objet du règlement. Le présent règlement complète et précise les statuts du club. L’adhésion au club d’escrime de la Rapière (association loi de 1901) implique l’acceptation et le respect des règles indiquées dans le présent règlement.
Article 2 — Modification du règlement. Il peut être modifié sur proposition du Comité Directeur, après adoption par l’Assemblée Générale, conformément à l’article 13 des statuts.
Adhésion, cotisation et licence
Article 3 — Cotisation. Les membres adhérents doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle. Son règlement peut être échelonné en plusieurs versements, selon les modalités de paiement proposées par le club pour la saison en cours et indiquées sur la page Inscription du site : paiement en ligne en plusieurs fois, ou remise à l’inscription de plusieurs chèques portant au dos la date de débit convenue.
Article 4 — Inscription des mineurs. Pour les mineurs de moins de seize ans, la fiche d’inscription doit être dûment remplie par un représentant légal.
Article 5 — Licence et justificatifs de santé. Les membres du club sont licenciés à la Fédération française d’escrime. La licence est obligatoire et inclut l’assurance des pratiquants. Sa délivrance est subordonnée à la production des justificatifs de santé exigés par la fédération, qui varient selon l’âge et selon la pratique ou non de la compétition : questionnaire de santé ou certificat médical. Les pièces demandées pour la saison en cours sont indiquées sur la page Inscription du site. Un adhérent qui n’a pas fourni les justificatifs de santé requis ne peut pas être admis à l’entraînement.
Article 6 — Droit à l’image. Au moment de l’inscription, l’adhérent indique s’il accepte que son image soit utilisée pour la communication du club, notamment sur les réseaux sociaux. S’il refuse, le club s’engage à ne pas partager de photos le représentant. Les représentants légaux donnent leur accord pour les mineurs.
Accès à la salle d’armes
Article 7 — Ouverture de la salle. La salle d’armes est ouverte pendant les périodes scolaires aux seuls tireurs à jour de leur cotisation et licence. L’ouverture en dehors de ces périodes se fait en accord avec le président ou son représentant. L’accès aux vestiaires est autorisé uniquement aux adhérents et adhérentes.
Article 8 — Horaires. Les horaires d’ouverture de la salle d’armes sont à votre disposition, ceux-ci pouvant être modifiés pour une meilleure organisation.
Article 9 — Accès aux pistes. L’accès aux pistes est réservé aux tireurs, sauf accord exprès de l’enseignant habilité.
Sécurité
Article 10 — Tenue et usage des armes. L’usage des armes est conditionné au port du masque et de la tenue règlementaire, il n’est pas autorisé en dehors de la salle d’armes.
Article 11 — Consignes de l’enseignant. L’adhérent s’engage à respecter les consignes de sécurité demandées par l’enseignant.
Article 12 — Équipement des tireurs. Les tireurs s’arment, s’habillent et s’équipent sous leur propre responsabilité.
Article 13 — Créneaux et conformité de la tenue. L’adhérent participe aux entraînements selon les créneaux horaires de sa catégorie, de son niveau. Il se place sous la responsabilité de son encadrant sportif. L’enseignant se réserve le droit de refuser un tireur qui n’aurait pas sa tenue conforme.
Encadrement des mineurs
Article 14 — Responsabilité de l’association. Les mineurs sont sous la responsabilité de l’association exclusivement dans les locaux de celle-ci et uniquement pendant la durée de la pratique.
Article 15 — Enfant laissé seul. Un enfant ne peut être laissé seul sans que l’adulte qui l’accompagne ne se soit, auparavant, assuré de la présence effective sur place d’un responsable de l’enseignement ou de l’association. La non-observation de cet engagement ne pourra mettre en cause la responsabilité du club de la Rapière.
Respect des personnes et prévention des violences
Article 16 — Politesse et incivilités. L’adhérent doit être poli et courtois. Des sanctions pourront être prises à son encontre s’il se rend coupable d’incivilités : insultes, propos ou comportements à caractère discriminatoire ou stigmatisant, comportements violents, harcèlement moral ou physique, vols, altercations dans la salle d’armes, dans les vestiaires ou aux abords de la salle d’armes. Ces règles s’appliquent aussi lors des compétitions durant lesquelles les tireurs inscrits doivent être conscients qu’ils sont des représentants du club.
Article 17 — Posture de l’encadrement. Le club adopte une posture professionnelle, respectueuse et bienveillante envers les adhérents. Toute proximité physique ou verbale doit être justifiée par la nécessité pédagogique, technique ou de sécurité, proportionnée et respectueuse du consentement et de la dignité de la personne.
Article 18 — Honorabilité et formation des encadrants. Les éducateur.rices, entraîneur.ses, arbitres, dirigeant.es et bénévoles en contact régulier avec des mineur.es doivent justifier d’une absence de mention incompatible avec l’honorabilité requise. Le club veille à la formation continue de ses référent.es et encadrant.es à la prévention et au traitement des VSS.
Article 19 — Signalement. L’adhérent se doit de signaler à un membre du bureau tout comportement dangereux ou irrespectueux qui entraverait le bien-être de tout un chacun. Son anonymat est maintenu lors du signalement. Le club s’engage à afficher des dispositifs de prévention et de signalement (plateforme Signal-Sports, numéros d’urgence, référent.e interne) dans les locaux.
Responsabilité de l’association
Article 20 — Vols, matériel personnel et accidents. L’association et les enseignants ne sont pas responsables des vols dans les vestiaires, des détériorations de matériel personnel, des accidents survenus en dehors des heures de cours.
Tenue, matériel et location
Article 21 — Location et chèque de caution. Pour des raisons de sécurité, une tenue règlementaire est exigée pour la pratique de l’escrime. L’adhérent peut louer sa tenue en début de saison ; il remet alors un chèque de caution, dont le montant est fixé chaque saison par le Comité Directeur et indiqué sur la fiche d’inscription. Ce chèque lui est restitué au retour du matériel. L’adhérent s’engage à respecter le matériel prêté et à le rendre propre, sec et dans l’état où il lui a été remis, l’usure normale exceptée, lors de l’une des permanences de fin de saison. Les dates de ces permanences sont annoncées par courriel et sur le site du club. Si le matériel est rendu sale ou humide, l’association se réserve la possibilité de refuser la location de matériel la saison suivante.
Article 22 — Gant personnel. L’adhérent doit posséder un gant personnel dès la première année.
Article 23 — Matériel déchiré, cassé ou perdu. Tout adhérent, à l’entraînement ou en compétition, qui déchire, casse ou perd le matériel qui lui a été prêté pourra être tenu de le rembourser ou de le réparer.
Article 24 — Matériel non rendu ou rendu dégradé. Le matériel qui n’a pas été rendu à l’issue de la dernière permanence, ou qui est rendu dégradé au-delà de l’usure normale, donne lieu à une relance écrite fixant une date limite ; passé cette date, le club encaisse le chèque de caution sans autre formalité, sans préjudice de l’article 23. Aucune nouvelle inscription n’est enregistrée tant que le matériel de la saison précédente n’a pas été rendu ou la caution encaissée.
Départ volontaire
Article 25 — Démission. Tout membre peut choisir de quitter l’association avant le terme de la saison en cours. Pour cela, il doit avertir le Comité Directeur et le Maître d’armes. Les cotisations de la saison en cours ne seront pas remboursées.
Sanctions
Article 26 — Manquement au règlement. En cas de manquement au respect des articles qui précèdent, le Comité Directeur peut décider d’une suspension temporaire ou, selon la gravité des faits ou leur répétition, d’une exclusion.
Article 27 — Suspension. Toute agression, non-respect du règlement intérieur, tout manque de respect, tout comportement ou communication portant atteinte à l’association ou à ses adhérents, pourra donner lieu à une suspension temporaire des prérogatives de membre, dont l’accès aux entraînements. Celle-ci sera prononcée par le Comité Directeur, en accord avec le Maître d’armes. L’intéressé sera invité au préalable, par lettre recommandée exposant les faits reprochés ainsi que les sanctions encourues, à se présenter devant le Comité Directeur pour exposer ses explications. Cette convocation lui est adressée au moins 15 jours avant la prise de décision. La mesure de suspension sera prise après audition du membre visé ou, en l’absence de retour de sa part, à l’expiration de ce délai. Les cotisations de la saison en cours ne seront pas remboursées.
Article 28 — Exclusion. Toute agression, non-respect du règlement intérieur, tout manque de respect, tout comportement ou communication portant atteinte à l’association ou à ses adhérents, pourra donner lieu à une exclusion définitive de l’association. Celle-ci sera prononcée par le Comité Directeur, en accord avec le Maître d’armes. L’intéressé sera invité au préalable, par lettre recommandée exposant les faits qui lui sont reprochés ainsi que les sanctions encourues, à se présenter devant le Comité Directeur pour exposer ses explications. Cette convocation lui est adressée au moins 15 jours avant la prise de décision. La mesure d’exclusion sera prise après audition du membre visé ou, en l’absence de retour de sa part, à l’expiration de ce délai. Les cotisations de la saison en cours ne seront pas remboursées.
Article 29 — Radiation. Le non-paiement des cotisations entraîne la radiation de l’association. Cette radiation est prononcée par le Comité Directeur après une relance écrite restée sans effet. Les cotisations de la saison en cours ne seront pas remboursées.
Version du 25 août 2026.
Le présent règlement intérieur a été arrêté par le Comité Directeur. Il annule et remplace la version précédente.